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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NS IMMOBILIER
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NS Immobilier
Marque expirée - Marque en non vigueur

NS Immobilier
NS IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3464982
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2016
NS Immobilier de NS IMMOBILIER

Présentation de la marque NS Immobilier

Déposée le 22 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NS Immobilier »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NS IMMOBILIER domicilié(e) 15 avenue du Maréchal Leclerc,27600 GAILLON - 27600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 659 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TIMOTEI & Associés domicilié(e) 25 rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NS Immobilier est expirée depuis le 22 novembre 2016.

NS IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : NSI , Chaumières & Châteaux , Normandie-Seine Immobilier


NS IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée - 15 avenue du Maréchal Leclerc,27600 GAILLON - 27600 - France - SIREN 410659874


Cabinet TIMOTEI & Associés - 25 rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.